Avis juridique
Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que l’URL japlawyer.com (ci-après, le PORTAIL) est un domaine appartenant à JAP LEGAL, S.L. P (ci-après, le cabinet), avec le code d’identification fiscale B65894677, dont le siège social est situé Rambla de Catalunya, 121, Escalera Derecha, 2-3, 08008 Barcelone, Espagne, et inscrit au registre du commerce de Barcelone, tome 43.567, folio 132, page B-432462, l’adresse électronique backoffice@japlawyer.com et le numéro de téléphone 931276745.
Toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le PORTAIL sont la propriété du cabinet ou de collaborateurs tiers, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au site et/ou aux services, donne à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou logos.
De même, les contenus publiés sur le site web, sa conception graphique, ses images, ses bases de données et son code source sont la propriété intellectuelle du cabinet ou de tiers collaborateurs, sans qu’il soit entendu qu’aucun des droits d’exploitation existants ou pouvant exister sur lesdits contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du PORTAIL et des services fournis à travers celui-ci ne soit transféré à l’utilisateur en vertu de ce qui est établi dans le présent Avis Légal.
L’accès à ce site web est de la seule responsabilité des utilisateurs. Le simple accès au PORTAIL n’implique aucun type de relation commerciale entre le cabinet et l’utilisateur. En y accédant, vous acceptez les Conditions générales d’utilisation.